F-GAS III : qu’est ce qui change ?
L’UE adopte la révision de la réglementation sur les gaz fluorés .
A retenir :
- Réduction des quotas de HFC jusqu’à un phase out en 2050.
- Interdiction totale de mise sur le marché pour certains produits et équipements contenant des HFC (par exemple : frigos domestiques, refroidisseurs, mousses et aérosols).
- Nouvelles restrictions et/ou contraintes pour de la réfrigération commerciale et industrielle, la climatisation et les pompes à chaleur
- Révision de la certification.
- Dates précises pour l’élimination complète de l’utilisation des gaz fluorés pour certaines applications en équipement neuf :
- dans les systèmes de chiller, climatisation, les pompes à chaleur :
- 2032 pour les petites pompes à chaleur monoblocs et les chillers (<12kW)
- 2035 pour les climatiseurs et les pompes à chaleur biblocs (<12kW)
- dans les systèmes de chiller, climatisation, les pompes à chaleur :
- Nouvelles dispositions pour la maintenance et l’entretien :
- 2025 l’utilisation de gaz à effet de serre fluorés dont le GWP ≥ 2500 pour tout équipement de réfrigération est interdite (sauf régénérés jusqu’en 2030) et 2026 pour les climatisations et pompes à chaleur,
- 2032 l’utilisation des gaz à effet de serre fluorés dont le GWP ≥ 750 pour les équipements de réfrigération fixes, à l’exception des chillers, est interdite (sauf régénérés sans limitation).
Les quantités de fluides frigorigènes fluorés mises sur le marché vont être fortement réduites.
